I. Objet et Champ d'Application
1.1 Acceptation des Conditions Générales
L'utilisation du présent portail d'information édité par l’association BPM SONGS 28 est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires et s'engage à les respecter sans réserve au cours de sa navigation de l'exercice 2026.
L'association se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires régissant la vie associative républicaine d'utilité publique.
1.2 But Non Lucratif et Exemption Commerciale
Ce site s'inscrit exclusivement au sein d'une démarche documentaire, scientifique et civique non marchande. L’association ne propose à la vente aucun service de billetterie, bien matériel, adhésion forcée ou prestation payante. Les contenus y sont consultables en accès totalement libre, inconditionnel et gratuit, conformément aux objectifs d’utilité publique portés par nos statuts d’intérêt général loi 1901.
II. Accès et Utilisation du Portail Documentaire
2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et Usage Civique
Chaque visiteur s'engage à faire un usage loyal et pacifique des ressources mises à disposition sur notre portail d'information. Les tentatives d'intrusion frauduleuse, de détournement de données, de propagation de codes malveillants ou de dégradation des services interactifs feront systématiquement l'objet de poursuites pénales de la part de l'association.
La saisie de vos données au sein de notre formulaire d'onboarding permanent implique de fournir des renseignements administratifs d'une rigoureuse exactitude, à l'écart de toute usurpation d'identité ou déclaration fallacieuse de terrain.
2.2 Propriété Intellectuelle et Conservation du Patrimoine
Les textes d'analyse sociologique, les images de reportage issues du système d'authentification Picsum, ainsi que les bases d'enregistrement du patrimoine culturel immatériel d'Eure-et-Loir figurant sur ce portail sont protégés au titre des lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation formelle écrite de notre Conseil d'Administration est strictement interdite.
III. Responsabilité de l'Association et Disponibilité
3.1 Limitation de Responsabilité sur les Données
Bien que l’association BPM SONGS 28 mette en œuvre des efforts d'excellence pour valider l’exactitude de ses rapports, observations et calendriers de l'exercice 2026, elle ne saurait être tenue pour responsable d’omissions mineures, d'erreurs d’archivage de données ou d'interruptions techniques momentanées de service indépendantes de sa volonté.
Nos publications, actualités et chroniques de terrain sont partagées à titre purement documentaire et d'information générale de la communauté, sans aucune garantie d'adéquation à des fins mercantiles tierces.
3.2 Régulation des Liens Hypertextes Externes
Notre portail propose des liens d'accès direct vers des plateformes d'administration publique de l'État d'utilité majeure (tels que Service-Public.fr ou Legifrance.gouv.fr). L'association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu, la sécurité informatique ou les pratiques de confidentialité de ces plateformes externes tiers, et décline toute responsabilité quant aux préjudices éventuels pouvant résulter de leur utilisation.
IV. Dispositions Générales et Loi Applicable
4.1 Modifications des Conditions Générales
Toute mise à jour significative de notre cadre d’utilisation fera l'objet d'un signalement clair sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour s'assurer de leur conformité d'accès tout au long de l'exercice 2026.
4.2 Juridiction Compétente et Résolution des Différends
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de différend persistant relatif à l’accès, à l'interprétation ou à l’exécution des présentes dispositions, et après tentative de résolution pacifique avec notre direction permanente, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du département d'Eure-et-Loir.